Maitre de stage - documents relatifs à la procédure de déclaration pour les jeunes mineurs affectés à des travaux dangereux

lundi 20 février 2017

Les documents relatifs aux dérogations ont été mis à jour.

Rappel : Vous devez impérativement envoyer à la DIRECCTE (1, rue du Rieu BP 60749 15007 AURILLAC cedex), les deux documents à télécharger ci - dessous, dûment complétés :

Imprimé 1Fiche filière agricole
formulaire de déclaration de dérogation

filière agricole sept 2016

Vous disposez également en ligne sur cette page :

de la fiche conseil :

fiche conseil dec 2016

des éléments d’informations sur les différentes filières concernées par les stages :

filière agro-alimentaire

filière agroalimentaire sept 2016

filière forêt

filière forêt sept 2016

de la plaquette récapitulative des éléments de réglementation en vigueur depuis mai 2015

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