Tout savoir sur l’apprentissage

jeudi 17 mars 2016

 L’APPRENTI

L’apprenti signe un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail à durée déterminée.

L’apprenti est un salarié qui a le même statut dans l’entreprise que les autres employés :

  • salaire et fiche de paye (tous les mois)
  • congés payés (deux jours et demi par mois de travail)
  • couverture sociale.

L’entreprise est tenue d’envoyer l’apprenti en formation dans un CFA.

 LE MAITRE D’APPRENTISSAGE

Conditions pour être Maître d’apprentissage :

Pour pouvoir embaucher un apprenti, la personne qui sera tuteur du jeune dans l’entreprise doit avoir 3 ans d’expérience professionnelle, ou 2 ans, à condition d’être titulaire d’un diplôme de même niveau que celui préparé par l’apprenti.

 Tableaux des barèmes à titre indicatif (pour 35 heures hebdomadaires) :

Dans le domaine agricole :

16-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1ère année 35% 45% 53%
2ème année 45% 55% 61%

Dans le domaine forestier et autres domaines :

16-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 61% 78%

 Charges patronales :

Dans le domaine agricole :

Les charges patronales représentent un taux de 3,69 %, et les cotisations salariales 0,44%.

L’assurance complémentaire "frais de soins" s’élève mensuellement à 4,33 € pour l’employeur et à 24,52 € pour l’apprenti.

Dans le domaine forestier :

Les charges patronales représentent un taux de 3,74 %, et les cotisations salariales 0,61 %.

N.B. : Le montant de ces charges est déterminé sur une assiette de calcul. (Voir service comptable ou service cotisations de la M.S.A.).

 Aide à l’apprentissage (à titre indicatif) :

L’entreprise d’accueil est soutenue dans son effort de formation (4 aides possibles) :

Aide "TPE jeune apprenti" :

Combien ?Forfait de 4 400 € la 1ère année du contrat (versé trimestriellement par l’Etat)
Pour qui ? Entreprise de moins de 11 salariés
Quel critère remplir ? Recruter un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de signature du contrat

Prime à l’apprentissage :

Combien ? 1 000 € minimum par année de formation versés par les Régions
Pour qui ? Entreprise de moins de 11 salariés

Aide au recrutement Apprenti supplémentaire :

Combien ? 1 000 € minimum versés à l’embauche par les Régions
Pour qui ? Entreprise de moins de 250 salariés
Quel critère remplir ? Recruter un apprenti pour la 1ère fois ou prendre un apprenti supplémentaire dans son entreprise

Crédits d’impôts :

Combien ? 1 600 € pour la 1ère année d’une formation
Pour qui ? Toutes les entreprises

Elle est exonérée de tout ou partie des charges sociales légales et conventionnelles selon la taille de l’entreprise.

 Les démarches administratives

  • L’employeur est tenu de remplir une déclaration préalable d’embauche auprès de la M.S.A. ou de l’URSSAF et de tenir un registre unique du personnel ainsi qu’un registre des risques.
  • Le C.F.A. Agricole et Forestier du CANTAL assure les autres démarches administratives auprès des organismes concernés par la signature du contrat d’apprentissage.
  • En cas d’accident du travail, la déclaration doit être adressée à la MSA ou à la Sécurité Sociale dans les 48 heures.

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